PBM vous informe : Le CONSUEL, qu'est-ce que c'est ?

PBM vous informe : Le CONSUEL, qu'est-ce que c'est ?

Mardi, 03 Decembre 2013

 

Le CONSUEL - ou plus précisément COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité -existe depuis 1964. Créée à sous l'impulsion d'EDF, d'organisations d'usagers et des organisations professionnelles, le CONSUEL est reconnu d'utilité publique depuis 2004 et est sous l'égide de Direction Générale de l'Energie et du Climat et du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.


Sa principale mission est de veiller au respect de sécurité des normes en vigueur des installations électriques. Cette mission rentre dans le cadre d'un décret du 14 décembre 1972 (n°72-1120) modifié, qui impose la présentation d'une attestation de conformité certifiée par une entité agréé pour tout raccordement au réseau d'une installation électrique. Les attestations de conformité sont certifiées par le CONSUEL.


Quelles sont les procédures pour obtenir l'Attestation de Conformité ?


L'autreur de stravaux d'une installation électrique achète un formulaire d'attestation de conformité auprès de CONSUEL, le remplit et le transmets 20 jours avant la fin des travaux à la Délégation régionale CONSUEL dont dépend le chantier.

Pour un professionnel de l'électricité, CONSUEL réalise éventuellement une visite par sondage de l'installation électrique puis vise l'attestation en fonction de l'historique des visites de ses chantiers. Dans le second cas d'une attestation de conformité déposée par un non-professionnel, l'installation électrique fait l'objet d'une visite systématique avant visa.

Le gestionnaire du réseau public de distribution, sur présentation de l'attestation, procède à la mise sous tension de l'installation électrique.


CONSUEL vise plus de 650 000 attestations de conformité par an et réalise plus de 200 000 visites sur site.

Sur le territoire du CENTRE-OUEST, la Direction générale de cette organisation se trouve à Limoges. Les prestataires des chantiers PBM sont régulièrement soumis à ce type contrôle permettant de garantir à nos clients, la qualité d'installation du matériel installé.

source : fiche d'information CONSUEL